Glossaire

Titre coutumier

Customary title

Dernière mise à jour: 29 avril 2026

Droit de propriété reconnu par la coutume et attesté par une procédure notariale traditionnelle plutôt que par inscription dans un registre foncier public. La force du droit et la procédure d’attestation varient selon les pays.

Citer cette page

@misc{titre-coutumier-cadastre-2026,
  title = {Titre coutumier — Cadastre},
  author = {Cadastre},
  publisher = {Cadastre},
  year = {2026},
  url = {https://cadastre.example/fr/glossary/titre-coutumier},
  note = {Accessed: 2026-04-29}
}